Il revient sur un article de la loi électorale qui autorise les fonctionnaires, qui tiennent leur position du roi, à siéger à la chambre des députés, qui doit être l'émanation de la Nation. Il dénonce aussi un article du code de procédure civile mettant un frein à la liberté de la presse : en facilitant les poursuites, la loi de septembre 1835 permet de poursuivre quiconque pour un voeu ou une opinion. Il conteste enfin un article du code d'instruction criminelle concernant la formation des jurys notamment dans les affaires politiques.