Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Louis François LEJEUNE demeurant rue du Four, paroisse Saint-sulpice, diocèse de Paris, Employé au...

Date : 1787 - 1787

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Titre :

Contrat de mariage entre Louis François LEJEUNE demeurant rue du Four, paroisse Saint-sulpice, diocèse de Paris, Employé au nettoiement de Paris et Catherine Emilie Hamel, demeurant rue Saint-Louis isle Notre-Dame, paroisse de Saint-Louis, diocèse de Paris.

Contenu :

Origine de l'information :

Mariages à Paris en 1787 (3196 actes), par Delphine Dubois, Sandrine Dumas-Lefaure, Catherine Gauthier, 1994 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2002 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXVII/467

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis BOURSIER, janvier 1781 - décembre 1790 (étude XXVII)

Personnes :

Hamel, Catherine-Emilie, Lejeune, Louis-François

Lieux :

Four (rue du), Saint-Louis (rue), Notre-Dame (île)

Type de document :

contrat de mariage

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