Document d'archives : 4 Q 5327 à 5604. Registres des dépôts des bordereaux et titres à inscrire, mentionner ou transcrire et recette des droits
Titre :
4 Q 5327 à 5604. Registres des dépôts des bordereaux et titres à inscrire, mentionner ou transcrire et recette des droits d'hypothèque
Inventaire d'archives :
4 Q - Conservation des hypothèques des Sables-d'Olonne (an VII-1956)