- Loi du 10/07/1964 portant réorganisation de la région parisienne ; problèmes de répartition du VRTS, du fonds d'égalisation des charges communales (FEC) et du fonds d'égalisation des charges départementales (FED) à la suite du nouveau découpage de la région parisienne, incidences des diminutions de populations en région parisienne sur les répartitions du FEC et du FED, CR de réunions des comités du FEC et du FED, correspondance, notes, décrets, 1967-1975 ; réforme du régime des transports parisiens : répartition des charges, 1972-1977

19840089/6

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des Finances locales ; Bureau relations financières entre l'état e...