Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Echantillon permanent d'exploitations agricoles (EPEXA). - Questionnaires (1978). Recensement général de l'agriculture (RGA) de...

Date : 1969 - 1978

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Titre :

Echantillon permanent d'exploitations agricoles (EPEXA). - Questionnaires (1978). Recensement général de l'agriculture (RGA) de 1970. - Liste des exploitations par commune, fiches des exploitations disparues (1969).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1061W/103

Inventaire d'archives :

ENQUETE PAR COMMUNE POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE, ENQUETES DIVERSES.

Informations sur le producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 100 ans à partir de 1978

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET

Lieux :

Thèmes :

20e siècle, enquête, exploitation agricole, recensement

Type de document :

Papier, liste nominative, questionnaire d'enquête

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