Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Jacques Fruot, marchand bourgeois de Paris, rue des Arcis, et Nicole-Valère Ponceau, fille de feu...

Date : 1709 - 1709

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Titre :

Contrat de mariage entre Jacques Fruot, marchand bourgeois de Paris, rue des Arcis, et Nicole-Valère Ponceau, fille de feu François Ponceau, marchand épicier, rue du Four.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude I, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1700-1750 (5830 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2005 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/I/236

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude I ROYER, janvier 1675 - 23 avril 1709 (étude I)

Personnes :

Fruot, Jacques, Ponceau, François, Ponceau, Nicole-Valère

Lieux :

Four (rue du), Arcis (rue des)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

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