Document d'archives : Arrêté de l'agent du Directoire fixant à quinze jours le délai imparti aux propriétaires ou fondés de pouvoir de biens séquestrés...
Titre :
Arrêté de l'agent du Directoire fixant à quinze jours le délai imparti aux propriétaires ou fondés de pouvoir de biens séquestrés présents dans la colonie pour réclamer la restitution de ces biens
Cote :
COL C14 75
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)