Document d'archives : Proposition de résolution présentée par André Le Troquer et Léo Hamon tendant à inviter le Gouvernement à prendre une ordonnance...
Titre :
Proposition de résolution présentée par André Le Troquer et Léo Hamon tendant à inviter le Gouvernement à prendre une ordonnance appliquant la représentation proportionnelle aux élections municipales et cantonales qui auront lieu en avril et mai 1945, 27 février 1945, n° 340 ; rapport fait par Léo Hamon, 23 mars 1945, n° 388 ; résolution adoptée le 27 juin 1945, n° 103.
Cote :
C//15253