Document d'archives : Refus de séjour : correspondance de la préfecture de police de Paris à des particuliers leur notifiant la décision de refus de...
Titre :
Refus de séjour : correspondance de la préfecture de police de Paris à des particuliers leur notifiant la décision de refus de séjour, notes.
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
asile politique, convention de schengen (1985), droit communautaire, droit d'asile, déconcentration, frontière, immigration, immigré, préfecture, réforme administrative, simplification administrative, étranger
Fonctions :
organisation administrative, politique communautaire, réglementation