Document d'archives : 8 B - Présidial et cour ou sénéchaussée royale de Quimper.

Contenu :

Présentation du contenu
- Minutes du greffe : causes ordinaires depuis 1673, tutelles depuis 1681, scellés et inventaires depuis 1685, procurations depuis 1694, sentences de réception et de prestations de serment depuis 1649, enquêtes civiles depuis 1688, procès-verbaux de prisage et consignations depuis 1690, chambre du conseil depuis 1638.
- Appels des cours royales, dont Châteaulin depuis 1691, et des cours seigneuriales, dont la vicomté du Faou depuis 1681, la baronnie du Pont depuis 1687 et la seigneurie de Daoulas depuis 1683.
- Police, dont les registres d'écrou depuis 1662.
- Correspondance départ, pour les années 1692-1693.

Cote :

10

Informations sur le producteur :

Biographie ou histoire
Le Présidial de Quimper a été institué en 1552. Cette création n'a cependant pas supprimé la sénéchaussée : ces deux institutions formaient deux juridictions, bien que ne formant qu'une seule compagnie, et leurs ressorts respectifs étaient très différents.
Le Présidial recevait les appels en dernier ressort pour les "deux cas de l'Édit" des habitants du diocèse de Léon, d'une partie des diocésains de Tréguier et de ceux de Cornouaille (dont la sénéchaussée de Gourin, dans l'actuel Morbihan, et à l'exception des justiciables de la Sénéchaussée de Quimperlé qui relevaient du Présidial de Vannes ainsi que de ceux des paroisses de La Feuillée, Botsorhel et Guerlesquin qui relevaient du Présidial de Rennes). Toutefois, les ressortissants d'un assez grand nombre de juridictions seigneuriales conservèrent le privilège de porter directement leurs appels au Parlement sans passer par l'étape du Présidial.
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, le ressort de la Cour royale de Quimper était probablement le même qu'aux siècles antérieurs ; plus étendu que celui des autres juridictions royales du Présidial de Quimper (Carhaix excepté), il formait trois groupes territoriaux d'importance très inégale.

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
Le Présidial et la sénéchaussée de Quimper possédaient un greffe commun : registres des audiences et sentences sont donc rédigés par le même greffe. Il est donc souvent difficile de savoir si les magistrats opéraient au titre du Présidial ou au titre de la sénéchaussée. De plus, des conflits de compétence étaient fréquents en ce qui concerne la juridiction de la Maréchaussée.
En 1762, un incendie dans la demeure de la veuve du greffier du Présidial et des Réguaires anéantit les "titres et papiers des deux greffes", ce qui explique l'absence de certains documents.
Classé en 1889 par Le Men et Luzel, le fonds, ainsi que ses suppléments successifs, a d'abord été coté en continu sans numéro de sous-série (B 1-811, 879-886, 888-911 et 2658-2681). Un numéro factice de sous-série (8 B) lui a été attribué par Jacques Charpy dans les années 1960. Ce numéro ne sert cependant pas à la cotation des articles du fonds. Le dernier supplément, classé dans les années 1980-1990 et coté 8 B 1-73, a été recoté B 2682-2755 en 2010.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 943 articles cotés B 1-811, 879-886, 888-911 et 2658-2755.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 57,10

Ressources complémentaires :

Références
Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 - Séries A : Actes du pouvoir souverain. Domaine royal. Apanages. Famille royale, et B : Présidial de Quimper, cour royale de Conq, Fouesnant, Rosporden, maréchaussée et siège royal des traites de Quimper, t. I, 1er volume / Archives départementales du Finistère; [dressé par] René-François Le Men et François-Marie Luzel ; Quimper : Impr. Jaouen ; 1889. - 411 p.
Cet inventaire a été numérisé en trois parties :
- présidial de Quimper (articles 1-530)
- présidial de Quimper (articles 531-811, 879-886, 888-911), maréchaussée (articles 812-878), siège royal des traites de Quimper (article B 887)
- cour royale de Conq, Fouesnant, Rosporden (articles 912-1331) et table des matières des séries A (articles 1 à 20) et B (articles 1 à 1331)
[cote bibliothèque des Archives : Q29AD2 2 à 4]
Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 - Séries A et B : Index alphabétique général, t. I, 2e volume / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Henri Waquet ; Quimper : Impr. Bargain ; 1933. - 222 p.
Concerne les articles des séries A (1 à 20 ) et B (1 à 1331). Renvoie vers les numéros des pages où sont analysés les dossiers indexés.
[cote bibliothèque des Archives : Q29AD4]
Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 - Série B : Présidial de Quimper, supplément dactylographié, t. I, 3e volume, articles B 2658-2668 / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Henri Waquet ; Quimper ; 1939
Répertoire numérique du supplément à la sous-série 8 B (articles B 2658-2755) / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Auteur inconnu ; sans date ; [mis à jour par] Florian Taillecours ; Quimper ; 2010-2011

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