Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1774-1775

Date : 1774 - 1775

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Contenu :

Plumitifs d'audience :

pour demoiselle Anne de Lapersonne, veuve de Me Jacques Dupuy, avocat ;
pour Me Rouchon de Valette, conseiller du Roi et son lieutenant assesseur au Présidial de Guéret ;
pour messire Jean-Marc de Beauroire, ci-devant commandant du régiment d'Aquitaine-infanterie ;
pour Me Jean Dalmay, greffier de la maréchaussée ;
pour messire Jean Michel Hugon Duprat, seigneur de Conjat ;
pour dame Jeanne Breton, veuve de messire Jean de Burguet, seigneur de Chaufaille ;
lecture et publication de déclarations du Roi.
Audience pour Léonard Lagarde, sieur de La Rouverade ;
pour haut et puissant seigneur, messire Jean-Gaspard de Lasteyrie, marquis du Saillant ;
pour messire Gabriel Puyabilier, trésorier de France, etc.

Cote :

B/168

Inventaire d'archives :

Série B. Cours et juridictions avant 1790

Description physique :

Importance matérielle :

50

Lieux :

Uzerche - ancienne circonscription

Thèmes :

justice, sénéchaussée

Type de document :

Registre In-folio

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