Document d'archives : 18 août
Contenu :
Présentation du contenu
Geay, Alexandre. Banqueroute frauduleuse à Burie.
Cote :
2 U 3/1684
Inventaire d'archives :
Thèmes :
banqueroute frauduleuse, crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, fraude commerciale, infraction économique, juridiction, jury d'assises, justice pénale