Document d'archives : BUDGET - FISCALITE I . (06/86 - 05/87) Budget 1987 - Correspondance diverse. (BLIC, CNC, Notes.) - Projet de budget. -...
Titre :
BUDGET - FISCALITE I . (06/86 - 05/87) Budget 1987 - Correspondance diverse. (BLIC, CNC, Notes.) - Projet de budget. - Conférence de presse du Ministre (25/09/86) II . (06/86 - 02/87) TVA . 1987 Projet de loi de Finances Correspondance F. Léotard / A. Juppé Rencontre F Leotard / A Juppé (19/11/86) Amendements proposés au Senat. Video transmission, Redevance sur Copie privée, TSA des places de cinema, TVA sur les phonogrammes et videogrammes. . Dossiers divers TVA sur la TSA TVA sur les subventions à la production Projet de TSA sur le disque TVA Vidéo : cassettes enregistrées et copie privée TVA sur les concerts de varieté
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1986-1987)
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
audiovisuel, budget, chanson, cinéma, coopération culturelle, création artistique, droit d'auteur, enseignement artistique, festival, fiscalité, industrie culturelle, interview, loi, musique, organisation professionnelle, patrimoine culturel, production, radio privée, radiodiffusion, réseau câblé, société de production, société de programme, technologie nouvelle, télévision
Fonctions :
action gouvernementale, autorisation d'exploitation, diffusion, législation, relations publiques, tutelle