Document d'archives : Enquête sur les poids et mesures défectueux à Thônes : six requêtes des syndics au Conseil, quittance du procureur, mandement du...
Titre :
Enquête sur les poids et mesures défectueux à Thônes : six requêtes des syndics au Conseil, quittance du procureur, mandement du Conseil avec sceau pressé, ordonnance du Conseil, deux actes de délibération des syndics (1575), procédure d'enquête : arrêt du Conseil de Genevois, requêtes des syndics, exploit, extraits des registres du Conseil ; deux copies d'acte testimonial des syndics sur leur tentative de faire procéder à l'échantillonnage des poids par un autre maître que celui désigné ; extrait des registres du Conseil (1576).
Cote :
E DEPOT 280/HH 17
Inventaire d'archives :
E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)