Document d'archives : Enquête sur les poids et mesures défectueux à Thônes : six requêtes des syndics au Conseil, quittance du procureur, mandement du...

Titre :

Enquête sur les poids et mesures défectueux à Thônes : six requêtes des syndics au Conseil, quittance du procureur, mandement du Conseil avec sceau pressé, ordonnance du Conseil, deux actes de délibération des syndics (1575), procédure d'enquête : arrêt du Conseil de Genevois, requêtes des syndics, exploit, extraits des registres du Conseil ; deux copies d'acte testimonial des syndics sur leur tentative de faire procéder à l'échantillonnage des poids par un autre maître que celui désigné ; extrait des registres du Conseil (1576).

Cote :

E DEPOT 280/HH 17

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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