Groupe scolaire. – Construction, projet : correspondance, délibérations du conseil municipal, questionnaire, plans, rapport d'expertise, devis estimatif, rapport de l'architecte, cahier des charges, délibération de la commission départementale des bâtiments civils, délibération de la commission sanitaire, certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire ou d'emprunt, télégramme, délibération du conseil départemental de l'enseignement primaire (1902-1903) ; acquisition des terrains : état sur transcription avec inscription d'office, certificats de radiation, presse, certificat de la conservation des Hypothèques, notification, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance, certificat de non-inscription, acte de vente, actes d'échange de terrains, procès-verbal d'adjudication des travaux, délibération du conseil municipal, correspondance (1903-1905) ; travaux : correspondance, affiche, mandats de paiement, devis des travaux supplémentaires, état des dépenses engagées pour l'inauguration, délibérations du conseil municipal, arrêté autorisant le remboursement d'un cautionnement pour travaux communaux, état et certificat d'avancement des travaux, procès-verbal de réception provisoire, procès-verbal de séance de la commission départementale, délibération du conseil départemental de l'enseignement primaire, procès-verbal de réception définitive, devis des travaux supplémentaires, décompte des travaux supplémentaires, devis estimatif et cahier des charges, procès-verbal d'adjudication des travaux, marché de gré à gré (1904-1909). Réparation et réfection de la toiture : correspondance, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de réception des travaux, ampliation de l'arrêté du ministre de l'Éducation nationale, calcul de la subvention, certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire ou d'emprunt, mandats de paiement, traité de gré à gré, devis, cahier des charges, plan (1931-1936).

2 O 1229

2 O 1198-1247 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Arthaz (1860-1940)