Document d'archives : 14 décembre 1922-30 janvier 1923
Cote :
C//14675
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
3 cahiers.
Manuscrit ; dactylographié.
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative