Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Registre des bordereaux d'inscription d'hypothèques , volume n° 2050

Date : 1954 - 1954

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Titre :

Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Registre des bordereaux d'inscription d'hypothèques , volume n° 2050 (16/01/1954-29/01/1954).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

4Q1/5131

Inventaire d'archives :

4Q1 Bureau des Hypothèques de CORBEIL (1795-1969)

Informations sur le producteur :

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service versant)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1954

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1

Lieux :

CORBEIL-ESSONNES Canton, CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

20e siècle, fiscalité immobilière, publicité foncière

Type de document :

Papier, registre

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