Document d'archives : 1839-1885 (et circulaires pour la rédaction des comptes criminels et civils, 1853-1880).
Cote :
2964 W 329
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
2964 W 329
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel