Document d'archives : Enregistrement à la préfecture des demandes d'indemnités des émigrés et des ecclésiastiques déportés ou reclus (ces demandes...
Titre :
Enregistrement à la préfecture des demandes d'indemnités des émigrés et des ecclésiastiques déportés ou reclus (ces demandes indiquent la nature des biens vendus, la date de la vente et l'énumération des pièces justificatives fournies)
Cote :
1 Q 286
Inventaire d'archives :
Description physique :
1 registre de 42 feuillets