Document d'archives : Indemnités

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Indemnités accordées par la loi du 27 avril 1825, dite du "milliard des émigrés", aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus au profit de la nation

Inventaire d'archives :

Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales du Cantal

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