Document d'archives : Enregistrement des demandes transmises au Ministère des finances en application de l'ordonnance royale du 1er mai 1825. Ces...
Titre :
Enregistrement des demandes transmises au Ministère des finances en application de l'ordonnance royale du 1er mai 1825. Ces demandes indiquent : les noms des propriétaires dépossédés et ceux des réclamants, ainsi que le montant des bordereaux d'indemnités d'après l'avis du conseil de préfecture
Cote :
1 Q 288
Inventaire d'archives :
Description physique :
1 registre de 42 feuillets