Document d'archives : 1919
Contenu :
Compagnies réunies de gaz et d'électricité.
Cote :
6 U 6 25
Inventaire d'archives :
6 U 6 - Tribunal de commerce de Salon-de-Provence. (1872-1954)
Informations sur l'acquisition :
1999-06-11 | versement numéro via reprise-698 France. Tribunal de commerce (Salon-de-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Thèmes :
commerce, entreprise, juge consulaire, juridiction, justice civile