Procès et différends entre M. Tardy de la Carrière, juge du Comté de Pont-de-Veyle, et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Pont-de-Veyle, 1725, 1779-1787

Requête à propos d'une contestation au sujet des droits du juge de Pont-de-Veyle sur l'Hôtel-Dieu : y sont transcrits les statuts et décrets constitutifs de l'Hôtel-Dieu [cahier], 1725

Un arrêté de 1775 a déclaré le juge de Pont-de-Veyle administrateur né de l'Hôtel-Dieu. Mémoires imprimés pour la ville de Pont-de-Veyle opposante à cet arrêt. Autres mémoire pour M. Tardy de la Carrière. Arrêt du Conseil d'Etat de 1781 rejetant les prétentions de M. Tardy : le juge ne pourra plus s'immiscer dans l'administration de l'Hôtel-Dieu ; en outre, le corps municipal de Pont-de-Veyle aura rang de préséance au-dessus du juge dans toutes les cérémonies [4 p., dont 3 impr. ], 1779-1781

Accusations de Tardy contre les administrateurs de l'Hôtel-Dieu : il les accuse nettement de prévarication. Mémoire de Tardy. Réponse des administrateurs. Supplément de réponse des administrateurs. Réplique de Tardy au Supplément de réponse, 1784-1787

Règlement de discipline intérieure pour l'Hôtel-Dieu, donné par M. de Montazet, archevêque de Lyon. Requête des sœurs hospitalières à l'archevêque pour faire réformer sur plusieurs points l'ordonnance de discipline intérieure, 1er décembre 1784

Réponse du vicaire général à la requête des sœurs, maintenant les termes et l'esprit du Règlement imposé par l'archevêque de Lyon. - Liasse de pièces justificatives, presque toutes de la main de Tardy ou annotées par lui, pour étayer les graves accusations qu'il porte contre les administrateurs de l'Hôtel-Dieu [44 pièces], 25 novembre 1786

Le conflit reprend à propos d'une élection d'administrateurs parmi lesquels se trouve M. Tardy des Oures, frère de Tardy de la Carrière, 1786

Arrêt du Parlement de Dijon ordonnant à la municipalité d'installer les administrateurs nommés. Appel de la municipalité, 1er avril 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi cassant l'arrêt du Parlement de Dijon, annulant l'élection, et faisant défense notamment de comprendre les MM. Tardy parmi les administrateurs de l'Hôtel-Dieu. - Election nouvelle, etc. - Mémoire des sieurs Tardy contre l'Arrêt du Conseil d'Etat. [20 pièces, dont 1 impr. ], 10 juin 1786.