Document d'archives : Procédures.

Contenu :

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1-7. Quatre sentences rendues en faveur de l'abbaye de la Chaise-Dieu dans un procès par elle intenté au curé de Saint-Vital-et Saint-Agricol de La Chaise-Dieu pour raison de repas et livraisons dus par le curé à l'abbaye (1510-1555). – 8-10. Procédure de l'abbaye de La Chaise-Dieu contre Julien Bellet en recouvrement de créance (1591). – 11. Assignation à la requête de l'abbaye contre Julien Bellet en confirmation de vente et adjudication de prés (4 février 1594). – 12. Saisie à la requête de l'abbaye de La Chaise-Dieu des sommes dues par Mathieu Cavard à Benoît de Venoix, écuyer, sgr. d'Arfeuilles, et à Anne de Chouvigny, sa femme, en recouvrement d'une créance de l'abbaye sur les conjoints (19 juillet 1672). – 13. Pièce d'un procès entre Etienne Varènes, sgr. de Condat, avocat en parlement, et les religieux de La Chaise-Dieu, pour un objet non identifié (17 août 1673). – 13 bis-13 ter. Sentence de défaut du sénéchal d'Auvergne pour l'abbaye de La Chaise-Dieu contre François-Marie Molette de Morangiés, sgr. de La Roche, et autres : objet non identifié (ler mars 1686). – 14-17. Pièces d'un procès engagé par Pierre-Honoré « de Fontanne, escuyer, sieur des Salettes » et Françoise « d'Esparant », sa femme, contre l'abbaye de La Chaise-Dieu, en recouvrement de censives (1691). – 18. Défaut en faveur de l'abbaye de La Chaise-Dieu contre Antoine de La Roche, sgr. de Pontgibaud, à l'occasion d'un procès dont l'objet reste non-identifié (22 février 1696). – 19. Assignation contre le vicomte de Polignac pour un objet non-identifié (31 juillet 1709). – 20. Présentation au parlement, de Simon Gautier, procureur, comme caution des religieux de La Chaise-Dieu dans un procès non identifié (28 novembre 1710). – 21-24. Lettre à dom Malvergne, procureur de l'abbaye de La Chaise-Dieu, relative à l'opposition des notaires de Pradelles à la nomination du sieur Sauzet comme greffier des arbitrages et comme notaire de Pradelles (1737). – 25. Arrêt du parlement de Toulouse rendu en faveur de l'abbaye de La Chaise-Dieu et relatif au recouvrement des créances du monastère (11 avril 1761). – 26. Assignation contre le prévôt du Chapitre de Notre-Dame du Puy, en reconnaissance féodale (22 mai 1777). – 27-31. Procès intenté par les religieux de La Chaise-Dieu contre Vital Duchamp, journalier des Chaloux, paroisse de Notre-Dame de Laire de La Chaise-Dieu, en recouvrement d'une créance (1778). – 32. Procuration donnée par dom François-Gabriel Buer, grand prieur de La Chaise-Dieu, à Jean-Augustin Bonnet, syndic des bénédictins de Langogne, en vue de se rendre à Nîmes pour y payer en son nom divers frais de procédure (7 septembre 1785).

Cote :

1 H 323

Inventaire d'archives :

Ordres réguliers et militaires

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 14 parchemins ; 20 papiers.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

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