Document d'archives : Contentieux relatif au refus du préfet d'habiliter la Confédération paysanne (FDSEA) à siéger dans diverses commissions agricoles

Titre :

Contentieux relatif au refus du préfet d'habiliter la Confédération paysanne (FDSEA) à siéger dans diverses commissions agricoles .

Cote :

2306 W 118

Conditions d'accès :

Document communicable au terme d'un délai de 75 ans

Thèmes :

Agriculture

Archives départementales de l'Hérault

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