Document d'archives : Contentieux relatif au refus du préfet d'habiliter la Confédération paysanne (FDSEA) à siéger dans diverses commissions agricoles
Titre :
Contentieux relatif au refus du préfet d'habiliter la Confédération paysanne (FDSEA) à siéger dans diverses commissions agricoles .
Cote :
2306 W 118
Inventaire d'archives :
Préfecture de l'Hérault - Mer, agriculture et espace rural (1949-2008)
Conditions d'accès :
Document communicable au terme d'un délai de 75 ans