Inspection des manufactures. - Requête des bailes de la petite bouille des étoffes de Castres pour obtenir décharge des droits : depuis 60 ans ils ne tiennent pas de registres des sommes perçues pour ces droits. - L'intendant écrit à l'inspecteur de Clermont de restituer aux jurés-gardes de la même ville une somme qu'il a exigée indûment. - Réclamations d'un ancien inspecteur au sujet d'un retard dans le paiement de sa pension. - Pièces justificatives du compte de de Larroc, directeur de la monnaie de Montpellier, charge, le 8 décembre 1755, de centraliser les sommes provenant du droit de marque dans toute la province. - Ordonnances de l'intendant réglant les appointements ou pensions de Nolhac, inspecteur au Puy, de Tricou, ex-inspecteur, de de Lagenière, inspecteur à Castres, de Bruté de Fondeilles, inspecteur à Toulouse, de Cazaban, inspecteur à Saint-Chinian, de Picot, inspecteur à Carcassonne, Saissac et Limoux, et de Le Mazurier, inspecteur-général. - Procès-verbal d'élection de jurés-gardes par l'assemblée générale des fabricants de Clermont : ils nomment également un syndic pour l'étude de leurs affaires litigieuses, et signent avec un notaire un abonnement annuel de 24 livres pour dresser tous les actes qui leur seront nécessaires. - Instructions de l'in tendant sur la manière dont doivent se cotiser les fabricants pour leur contribution aux frais de la milice : dans tous les cas, la levée ne doit pas avoir le caractère d'une imposition, elle « doit être personnelle, relative aux facultés d'un chacun. » - Lettres des fabricants de Limoux exposant que, jusqu'à ce jour, ils n'ont pas souffert que leurs commis ou ouvriers tirassent au sort ; le corps des fabricants paie des miliciens remplaçants : cette année (1578), il demande à la bourse commune la somme de 800 livres pour payer sept hommes. - Note sur la marque, la visite et le contrôle des étoffes, « le règlement qui ait fait la première mention de la marque et visite des étoffes est celui du mois d'août 1669. » - De Lagenière, inspecteur à Castres, fait connaître que la rigueur de la saison dans l'étendue de son département l'empêche de donner suite aux inspections et au recouvrement des deniers (2 mars 1758).

C 2550

Intendance de Languedoc