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Document d'archives : Maîtres R. DAVID, V. DAVID, M.-T. TUTOY, E. BARRANDE, J.-F. ANSELMO (Aix-en-Provence) ; Maîtres Jacques SIATA et Denys PAUCHON...

Date : 1989 - 1989

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Titre :

Maîtres R. DAVID, V. DAVID, M.-T. TUTOY, E. BARRANDE, J.-F. ANSELMO (Aix-en-Provence) ; Maîtres Jacques SIATA et Denys PAUCHON (Berre-l'Etang) ; SCP J. AVRIL , J. CHRISTOLOMME et P. GALLAY (Martigues) ; Maître René BISCARRAT (Salon-de-Provence) ; Maître Charles CAMILLE (Salon-de-Provence).

Cote :

3346 W 1

Inventaire d'archives :

3346 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil : répertoires chronologiques des notaires. (1989-1990)

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques

75 ans

Lieux :

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

Thèmes :

affaire civile, notaire, officier ministériel

Type de document :

répertoire d'officier public ministériel

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