Document d'archives : Rôles généraux des causes

Contenu :

Contiennent plusieurs colonnes qui varient en fonction des périodes : numéros d'ordre d'inscription ou de réinscription, dates de la mise au rôle et de l'exploit d'appel, indication du tribunal ou de la nature de l'affaire ou de la date du jugement, désignation des avoués, désignation des parties, indication sommaire de l'objet de la demande, droit de mise au rôle, date des arrêts préparatoires interlocutoires ou des demandes incidentes, résultat de l'affaire, résumés statistiques, montant des frais et observations.

Cote :

2 U 2/166-172

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