Document d'archives : Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de...
Titre :
Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, communes de COURCOURONNES et de LISSES : ordonnances d'expropriation, correspondance, formulaire, statuts, estimations domaniales, promesse de vente, évaluations immobilières, acte de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plan de parcelle, dossier d'expropriation et d'adhésion à ordonnance.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1583W/26
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur)
AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, acquisition domaniale, expropriation, ville nouvelle
Type de document :
Papier, dossier de procédure, dossier individuel, minute juridictionnelle, texte officiel