Document d'archives : 1935 (7 août) – 1936 (6 mai).
Cote :
213 J 16
Inventaire d'archives :
Fonds des études notariales Rambaud, Paccot, Mellet, Buguet, à Bourg-en-Bresse
213 J 16
Fonds des études notariales Rambaud, Paccot, Mellet, Buguet, à Bourg-en-Bresse