Document d'archives : Parquet (circulaires, correspondance, procès-verbaux, répertoire, sommiers des affaires, registres), . Greffe civil (jugements,...
Titre :
Parquet (circulaires, correspondance, procès-verbaux, répertoire, sommiers des affaires, registres), . Greffe civil (jugements, vérification et rectification d'actes, dossiers de procédures, enquêtes, descriptions des testaments, ordres, actes civils et commerciaux), 1939-1948. Greffe criminel (registre des audiences, dossiers de procédures), 1940-1955.
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
2
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 31 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
1e moitié 21e siècle, 20e siècle, 2e moitié 19e siècle, criminalité, délinquance, juge, magistrature, milieu carcéral, tribunal, tribunal de grande instance