Document d'archives : <lb></lb><lb></lb>CPS. - Litiges avec entreprises.Sinistres divers dont celui de la cuisine centrale.

Cote :

65 J 430

Informations sur l'acquisition :

1985 dépôt numéro via reprise-1439 Egger, René

Conditions d'accès :

Communicabilité réservée - archives privées
2035
Communication réservée jusqu'en 2035 ; jusqu'à cette date avec dérogation (voir fiche fonds)

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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