Document d'archives : Frais de justice : correspondance, instructions, circulaires, arrêtés (1806-1827, 1840, 1883, 1911, 1913, 1923, 1925, 1935, 1939)
Cote :
1 U 7
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable