Document d'archives : Affaires économiques, biens nationaux : - Instructions, arrêtés divers : (An IV-An VII) ; - Biens invendus : instructions de...
Titre :
Affaires économiques, biens nationaux : - Instructions, arrêtés divers : (An IV-An VII) ; - Biens invendus : instructions de l'Administration départementale (An IV-An VI) ; - Biens d'émigrés, mise sous séquestre, vente : instructions, arrêtés de l'Administration départementale (An IV-An VII) ; - Experts, estimation, nomination : instructions, arrêtés de l'Administration départementale (An V-An VII).
Cote :
11 L 3-16
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
Administration (départementale), Administration (municipale), Bien (national), Emigré, Expert, Invendu, Mise sous séquestre, Municipalité