Document d'archives : Ferme générale des devoirs de Bretagne.
Contenu :
Présentation du contenu
- Baux généraux des devoirs consentis par les États de Bretagne (imprimés, 1641-1781).
- Sous-ferme des devoirs de l'évêché de Léon accordée par Louis Carré des Fontaines, fermier général des devoirs de Bretagne, à Jean Corroler, sieur de Kervescontou, demeurant à Landerneau : contrat de transaction (20 juillet 1642).
- Contentieux entre Joseph Le Rouge et Thomas-Augustin Demeulle, fermier général des devoirs de Bretagne : mémoire (imprimé, 1783).
Cote :
4 C 1
Inventaire d'archives :
Personnes :
Carré des Fontaines, Louis (fermier général des devoirs de Bretagne), Corroler, Jean (sieur de Kervescontou), Demeulle, Thomas-Augustin (fermier général des devoirs de Bretagne)
Institutions :
Ferme des devoirs et droits y joints (Bretagne), Saint-Pol-de-Léon (Évêché, Finistère), Évêché (Saint-Pol-de-Léon, Finistère)