Document d'archives : Attributions pénales. - Jugements et rapports de police : minutes, procès-verbaux.

Contenu :

Jugements rédigés à la suite des rapports.

Cote :

L 2694

Inventaire d'archives :

Justices de paix

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu

Archives départementales des Vosges

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