Document d'archives : Justice de paix de Limours. - Pourvois en cassation (1892-1918) ; registre d'inscription des élèves en pharmacie (1907-1913) ;...
Titre :
Justice de paix de Limours. - Pourvois en cassation (1892-1918) ; registre d'inscription des élèves en pharmacie (1907-1913) ; plumitifs d'audiences (1911-1947) ; registre de résiliation des baux ruraux (1918-1923) ; registre des allocations en faveur des victimes des calamités agricoles (1935-1939).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/780
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1947
Langues :
Français
Description physique :
Papier