Document d'archives : Récépissés (lois portant modification des droits de timbre applicables aux récépissés ; nouveaux modèles de récépissés ;...

Titre :

Récépissés (lois portant modification des droits de timbre applicables aux récépissés ; nouveaux modèles de récépissés ; instructions diverses...).

Cote :

202 AQ 1520 à 1521

Description physique :

Importance matérielle :
0.122

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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