Document d'archives : Association nationale des conciliateurs de justice. - Demande de subventions : notes, correspondance ; problème de...
Titre :
Association nationale des conciliateurs de justice. - Demande de subventions : notes, correspondance ; problème de l'incompatibilité de la fonction de conciliateur avec l'exercice de missions de gérant : correspondance.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
Personnes :
Thèmes :
cour d'appel, droit commercial, déplacement officiel, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire, tribunal de commerce