Document d'archives : 8 août 1806-26 février 1813
Cote :
3 Q 1/46
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Mauvais état constaté en
2019
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Thèmes :
Circonscription fiscale, Contributions indirectes, Droits de succession, Enregistrement, Fiscalité, Recouvrement fiscal, Succession