Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte-épargne-temps dans la fonction publique
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte-épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.
Contenu :
Rapporteur : FABRE-AUBRESPY Hervé.
Cote :
Dossier n° 368886
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, décret, emploi, exclusion sociale, famille, gouvernement, handicap, loi, personne âgée, projet de loi, protection sociale, précarité, santé, travail, égalité professionnelle