Document d'archives : 1792
Cote :
L 710
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
L 710
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L