Document d'archives : Affaires soumises en avril 1816.
Contenu :
- Affaire n° 221 rapportée par M. Defougères. Département du Vaucluse. "Agrandissement du logement du préposé du pont à bascule de Bonpas route n°8 [Paris - Lyon - Nice - Gênes - Florence]." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 222 rapportée par M. Hageau. Département de la Haute-Garonne. "Projet du pont sur le bras gauche de la Garonne près Valentine, route départementale n°9 [D8]." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 223 rapportée par M. Hageau. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Réparation de 6 ponts sur la Boutonne à Saint-Jean-d'Angély, route n°158 [Bordeaux - Saumur - Alençon - Rouen - D150]." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 224 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise. "Projet d'un arrêté réglementaire pour la police des rivières." Avis rendu le 22 avril 1816.
- Affaire n° 225 rapportée par M. Liard. Département de la Haute-Garonne. "Mesures proposées pour l'entretien et la police du canal de Neuf-Brisach." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 226 rapportée par M. Roussigné. Département du Finistère. "Achèvement et perfectionnement du port et redressement du chenal de Landerneau." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 227 rapportée par M. Roussigné. Département du Pas-de-Calais [Nord]. "Réponses faites pour le rétablissement de la partie mobile du pont de Watten sur l'Aa." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 228 rapportée par M. Roussigné. Département de la Gironde. "Dépenses faites pour le changement des balises du bassin d'Arcachon." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 229 rapportée par M. Roussigné. Département de la Seine [Val-de-Marne]. "Réparation de la berge de la Seine au port à L'Anglais [Vitry-sur-Seine]." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 230 rapportée par la Commission mixte. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Dessèchement des marais d'Estunard et de Balischon [Balichon]." Avis rendu le 10 avril 1816. Observations : "renvoyée dans les bureaux la lettre d'envoi est au carton de la Commission."
- Affaire n° 231 rapportée par M. Le Clère. Département de la Vienne. "Projet de confection de la partie de la route n°171 [Poitiers - Bourges - Avallon] dans la vallée des Touches près du bois chantier." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 232 rapportée par M. Le Clère. Département des Pyrénées-orientales. "Réparation provisoire du pont sur la Gly [l'Agly] route n°10 de Paris à Perpignan [D117]." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 233 rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais. "Reconstruction du moulin du Sieur Belle sur la Scarpe à Saint-Nicolas-Lez-Arras." Avis rendu le 10 avril 1816.
- Affaire n° 234 rapportée par M. Le Père. Département d'Indre-et-Loire. "Réparation des ponts situés sur l'Indre à Cormery, route n°163 [Clermont-Ferrand - Tours - D943]." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 235 rapportée par M. Drappier. Département de l'Indre. "Réclamation du Sieur Flisseau, entrepreneur de l'entretien des routes n°171 [Poitiers - Bourges - Avallon, N151] et 176 [Blois - Châteauroux, D956]." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 236 rapportée par M. Cahouet. Canal de l'Ourcq. "Reconstruction de la charpente des ponts brûlés pendant la guerre et réparation des autres." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 237 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Eure. "Changement d'usage du moulin dit de hollande sur l'Andelle à Nouzilly." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 238 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Alignement du Sieur Martin dans la rue du faubourg Saint-Nicolas à Meaux, route n°4 [Paris - Forbach - Mayence - D603]." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 239 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Reconstruction du ponceau sur le ruisseau de Mortemer, route n°32 [Rouen - Saint-Quentin - La Capelle]." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 240 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Réclamation du Sieur Gignoux, entrepreneur du pont de Sèvres relative à un cintre brûlé." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 241 rapportée par M. Defougères. Département des Hautes-Alpes. "Indemnité au Sieur Morel pour une partie de maison coupée par la route n°113 [Pont-Saintt-Esprit - Gap - Turin - D994], à Veynes." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 242 rapportée par M. Demetz. Département du Lot. "Réclamation du Sieur Villier, entrepreneur du pont de Souillac sur la Dordogne, route n°23 [Paris - Toulouse - Bourg-Madame - D820]." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 243 rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Reconstruction en charpente du pont d'Imbec [Imbèque] sur la route n°10 [D809]." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 244 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. "Projet d'enrochement au pied de la culée droite du pont de Mayenheim-sur-l'Ill, route départementale n°1 [D201]." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 245 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. "Reconstruction d'une partie de mur de quai de la rue Brehagotte à Sainte-Marie-aux-Mines." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 246 rapportée par M. Six. Département de la Somme. "Réparation du premier pont dans le faubourg des planches, route n°31 [D928 dans Abbeville]." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 247 rapportée par M. Six. Département du Calvados. "Reconstruction du deuxième pont dans la levée de Troarn, dit de l'Isle gagnée, route départementale n°3 [D675]." Avis rendu le 19 avril 1816. Observations : "voir le n°126."
- Affaire n° 248 rapportée par M. Six. Département de l'Yonne. "Réparations sur le 109ème mille de la route n°6 [Paris - Genève - Thonon-les-Bains - Milan - Rome - D905], arrondissement de Tonnerre." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 249 rapportée par M. Six. Département d'Indre-et-Loire. "Réparation de l'arçeau de Lengny, route n°94 [Nevers-Tours]." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 250 rapportée par M. Six. Département de l'Allier. "Observations relatives à la jetée projetée dans l'Allier à Moulins." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 251 rapportée par M. Six. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Réparation d'avaries survenues à la digue du phare des Baleines." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 252 rapportée par M. Six. Département de la Seine [Paris]. "Honoraires réclamés par les Sieurs Poissenet et Degans pour expertise de bâtiments." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 253 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. "Ouvrages à exécuter pour préserver la ville d'Huningue des inondations du Rhin." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 254 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Projet de plusieurs branches d'égout aux abords du quai de la cité." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 255 rapportée par M. Cahouet. Canal de l'Ourcq. "Projet de bail d'entretien de la partie entre la gare de Claie et le bassin de la Villette." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 256. Mesure générale. "Circulaire de Monsieur le Directeur Général relative à la demande d'états servant à constater ce qui reste dû sur les exercices 1814 et 1815." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 257 rapportée par M. Defougères. Département du Gard. "Réparations d'avaries causées par le Gardon sur les routes n°119 [ Aix-en-Provence - Alby - Montauban], 124 [ La Voulte-sur-Rhône - Privas - Alès], 126 [Nîmes - Moulins], 127 [Nîmes - Saint-Flour] et 130 [Montpellier - Alès]." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 258 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Yvelines]. "Malfaçons de l'entrepreneur Ballu dans la réparation du pont de Chatou." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 259 rapportée par M. Cahouet. Département du Pas-de-Calais. "Réparation du pont Saint-Antoine dans la commune d'Arques, route n°50 [Bouchain - Calais, ici D211]." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 260 rapportée par M. Gayant, Le Père, Bérigny. Département de la Manche Travaux mixtes. "Projets mixtes du dessèchement des marais de Carentan." Avis rendu le 22 avril 1816. Observations : "voir les n°865 du registre de 1815 et 56 du registre de la Commission Mixte."
- Affaire n° 261. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Indemnités de terrains pour l'établissement du chemin du bac de Château Arsnoux sur la Durance [Château-Arnoux]." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 262. Département de la Gironde. "Projet d'un bateau plat au passage de Saint-Pardon sur la Dordogne route n°107 [ Lyon - Périgueux - Bordeaux, ici D242E2]." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 263. Département de Maine-et-Loire. "Projet d'ouvrages à exécuter aux abords du bac de Morannes sur la Sarthe." Avis rendu le 19 avril 1816.
- Affaire n° 264. Département du Loiret. "Reconstruction du pont du Timpon et réparation des ponceaux de Bellardin, de Godin, du hautbois, du colmier, de Pinon, du Pont rouge, de la Citadelle, de Lemetin et de Platteville, situés sur la route n°79 de Nancy à Orléans [dans le Loiret passe par : Courtenay, Thorailles, Montargis, Auvilliers-en-Gatinais, Bellegarde, Châteauneuf-sur-Loire]." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 265. Département de l'Yonne. "Projet d'un aqueduc dans la forêt de Pontigny, route n°95 de Nevers à Sedan [D203]." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 266. Département de la Côtes-d'Or et Mesure générale. "Alignement demandé par le Sieur Genglaire près de Precy [Précy-sous-Thil ], route n°88 [Rouvray - Combeaufontaine ] et question relative à l'alignement à donner sur les routes par rapport aux arbres." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 267. Département du Jura. "Réparation du pont à la sortie du village de La Chaux-du-Dombief, route n°96 [Nevers - Lons-le-Saunier - Saint-Laurent-en-Grandvaux - ici D678]." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 268. Département de la Lozère. "Proposition d'interdire le pacage des bestiaux sur les coteaux intermédiaires entre les cinq lacets de la côte de Molines, route n°127 [D31] de Nismes [Nîmes] à Saint-Flour." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 269. Département des Landes. "Construction de deux balises sur les dunes du Cap Breton et projet d'ouvrages à exécuter au clocher pour le faire servir de signal aux bâtiments." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 270. Département des Pyrénées-orientales. "Rétablissement des parapets du pont des eaux vives sur la Tet [la Têt] près Perpignan, route n°10 [Moulins - Clermont-Ferrandd - Le Perthus -D900]." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 271. Département des Pyrénées-orientales. "Reconstruction de la chaussée du Vernet près de Perpignan, route n°10 [Moulins - Clermont-Ferrandd - Le Perthus -D900]." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 272. Département du Ci-devant Léman. "Réclamation des Sieurs Brolliet et Dunoyer, entrepreneurs du pont d'Arve, route n°111 [Valence - Genève - Lausanne - ici D992], contre l'avis du conseil du 9 février 1814, (voir le n°52 de 1814)." Avis rendu le 17 janvier 1817. Observations : "envoyé à Messieurs Le Père, Bruyère et Hageau (voir le n°588 du registre de 1817)."
- Affaire n° 273 rapportée par M. Lessan. Département du Doubs. "Ouvrages en augmentation pour la réparation du pont de Clerval sur le Doubs, route n°91 [ Moulins - Besançon - Bâle - ici D683]." Avis rendu le
- Affaire n° 274 rapportée par M. Lessan. Département du Doubs Affaire mixte. "Réparation du pont de Pont-de-Roide, route n°91 [D73] de Moulins à Basle [Bâle]." Avis rendu le 26 avril 1816. Observations : "la lettre est au carton de la Commission Mixte."
- Affaire n° 275 rapportée par M. Carron. Département de l'Isère. "Concession à Messieurs Vesin et Chatard du dessèchement des marais de Cessieux [Cessieu]." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 276 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Indemnités à Madame d'Armagnac et aux héritiers Cordel relatives au passage de l'aqueduc de ceinture dans leurs propriétés." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 277. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Remplacement de bordages à la jetée de l'Est du port de Fécamp." Avis rendu le 26 avril 1816.
- Affaire n° 278. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Réparation du bac de Suresne sur la Seine." Avis rendu le 4 mai 1816.
- Affaire n° 279. Département de la Seine [Paris]. "Entretien en 1916 du chemin de halage de la Seine entre Neuilly et Saint-Cloud." Avis rendu le 4 mai 1816.
- Affaire n° 280. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Réparation d'avaries à la jettée [jetée] de l'Ouest du port de Tréport [Le Tréport]." Avis rendu le 4 mai 1816.
- Affaire n° 281. Département des Ardennes. "Projet de deux bacs pour les passages de la Meuse de Remilly [Remilly-Aillicourt] à Douzy et de Rémilly à Bazeilles." Avis rendu le 4 mai 1816.
- Affaire n° 282. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Entretien des phares et balises des quartiers maritimes de Royan et de Marennes." Avis rendu le 4 mai 1816.
- Affaire n° 283. Département d'Ille-et-Vilaine. "Dépenses faites pour le balisage des ports pendant le 2ème semestre 1815." Avis rendu le 4 mai 1816.
- Affaire n° 284. Département du Puy-de-Dôme. "Projet d'une digue contre le torrent d'Eau-mère [l'Eau Mère] près du bac de Parentignat sur l'Allier." Avis rendu le 4 mai 1816.
- Affaire n° 285 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Réclamation du Sieur Royer, entrepreneur de la démolition du bastion méridional de l'Arsenal." Avis rendu le 4 mai 1816.
- Affaire n° 286 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Enlèvement de deux îlots dans la rivière de Cailly, commune de Monville [Montville]." Avis rendu le 13 mai 1816.
- Affaire n° 287 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Eure. "Barrage dans le lit de l'Andelle projeté par Monsieur Le Couturier de Coucy, afin d'établir des usines, commune de Periers [Perriers-sur-Andelle] Voir le n°327 de 1839.." Avis rendu le 13 mai 1816.
- Affaire n° 287bis rapportées par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Cahouet, Drappier et Bérigny (rapporteur). Mesures générales. "Bases de règlement pour le service des cantonniers sur les routes royales." Avis rendu le 26 avril 1816. Observations : "Voir les n°166 et 215."
- Affaire n° 287ter rapportée par M. Gayant. Département de l'Oise. "Règlement relatif à plusieurs usines situées sur la rivière du Thérain qui passe à Beauvais. Voir ci-après le n°819." Avis rendu le 24 mai 1816.
- Affaire n° 288 rapportée par M. Gayant, Cahouet et Le Père. Département de la Sarthe. "Renseignements relatifs au projet du pont de Coëmont sur le Loir [Coëmont, hameau de la commune de Vouvray-sur-Loir], route n°178 [Tours - Caen - D338]." Avis rendu le 13 mai 1816. Observations : "voir le n°974 du registre de 1815."
- Affaire n° 288bis. Mémoire. "Instruments propres à copier et à réduire les dessins ; inventés et présentés par Monsieur l'Affore Ainé, élève ingénieur des ponts et chaussées." Avis rendu le 13 mai 1816. Observations : "le renvoi a été retardé à cause de la tournée de Monsieur le Directeur général dans les Départements, et le mémoire de Monsieur l'Affore a été déposé dans les cartons de l'école [École Nationale des Ponts et Chaussées]."
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/26, 30e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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