Document d'archives : N° 42, n° 50, n° 54, n° 66 et n° 68.
Contenu :
SDC Immeuble "La Corne d'Or" - Salissures de façade (n° 42 – 1998). SDC du 127 rue de Sèze - Divers désordres (n° 50 – 1999). M. Mme GABARD - Accessibilité handicapés (n° 54 – 1999). OPAC DU RHONE - Référé préventif (n° 66 – 1999). SA RIC Investissement Immobilier / SCI Les Opalines Dollfus – Voisinage (n° 68 – 1999).
Cote :
324J1351
Inventaire d'archives :
Thèmes :
ARCHITECTE, ARCHITECTURE, ART, CHANTIER, CONSTRUCTION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DEMOLITION, EXPERT, HABITAT URBAIN, IMMOBILIER, JUSTICE