Transaction entre Gaspard de Mornieu et Lucrèce de Chabeu concernant la vente du château et de la seigneurie de Grammont, 22 avril 1605.

Détail des sommes dues par le comte de La Forest à Gaspard de Mornieu, vers 1607.

Rôles des hommes dépendant de la justice de Grammont [7 pièces], 1608-1648.

Copie de la subhastation du château, terre et seigneurie de Grammont à la requête de Jeanne de Villette au préjudice de Gaspard et Antoine de Gerbais en 1408 [2 exemplaires], 1613.

Aveu et dénombrement de la terre et seigneurie de Grammont, XVIIe siècle.

Dénombrement des fonds dépendants de la seigneurie de Grammont, XVIIe siècle.

Copies de la transaction du 29 mars 1474 concernant la seigneurie de Grammont, ses limites, les bans, visites et réparations des chemins, etc. [5 exemplaires], XVIIe.

Avis du Conseil de Dijon touchant la juridiction de Grammont, 29 mars 1626.

Copie délivrée à Balthazard de Mornieu de l'investiture du château de Grammont faite le 17 mai 1363 par Amédée, comte de Savoie, au profit d'Hugues de Gerbais, 13 janvier 1652.

Copie délivrée à Balthazard de Mornieu de l'investiture du château de Grammont faite le 15 octobre 1392 par Amédée, comte de Savoie, au profit de Gaspard de Gerbais, 30 juin 1652.

Hommage fait par Balthazard de Mornieu à cause de Grammont et de la rente de La Forest, 5 avril 1653.

Hommage fait par Melchior de Mornieu à cause de Grammont et de Rossillon, 13 janvier 1655.

Mainlevée du séquestre sur les revenus de Gaspard de Mornieu, seigneur de Grammont, pour faute de reprise de fief, 1671.

Foi et hommage rendu par Gaspard de Mornieu à cause de Grammont et de Rossillon, 1688.

Frais de démembrement fait par Gaspard de Mornieu pour la seigneurie de Grammont, 1688.

Note des fonds reconnus dans l'inventaire après décès de Gaspard de Mornieu, seigneur de Grammont, 1716-1717.