Document d'archives : Procès opposant les 19 communes de l’ancien comté de Rosemont à propos de leurs droits sur les forêts mazarines.

Cote :

93 Ed 4 D 1

Inventaire d'archives :

93 E dépôt - Sermamagny

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

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