Document d'archives : Espagne

Contenu :

Dossier sur un ressortissant espagnol et une ressortissante française : correspondance avec la à Madrid, photographie (1975-1976).Dirección General de Seguridad
Ouvrage intitulé : note juridique du ministère des Affaires étrangères, correspondance avec un particulier (1974-1977).Operation Ogre : comment et pourquoi nous avons exécuté Carrero Blanco
Dossier sur un ressortissant basque espagnol et sur l'organisation de la "Marche de la liberté" : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères et avec la à Madrid, dépêches AFP, bulletins d'information, exemplaires de l'hebdomadaire (1977), transcription de messages téléphonés, coupures de presse et copies de coupures de presse (1977).Dirección General de Seguridad Enbata
Affaire Rego : notes et notices individuelles au sujet de ressortissants espagnols et d'un projet d'attentat contre le roi d'Espagne (1978).
Réunion à Bruxelles de divers groupes basques : correspondance avec la à Madrid, notes d'information (1976).Dirección General de Seguridad
Activisme et répression, pièces isolées : correspondance avec le ministère de la Justice, avec le ministère de l'Intérieur espagnol, avec les préfectures de département, avec l'ambassadeur d'Espagne à Paris, avec le député des Pyrénées-Atlantiques, avec les consuls généraux de France à Bilbao et à Saint-Sébastien, notes d'information, notices individuelles de ressortissants basques français et espagnols, copies de messages émis par l'ETA, dépêches AFP, projets de messages (1974-1980).
Autonomisme basque et signature d'une circulaire : transcription de messages (1974).
Questions administratives relatives à des basques espagnols : correspondance avec la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, listes nominatives, copies de jugement du tribunal administratif de Pau (1980) et de décision du Conseil d'Etat (1979), coupures de presse (1975-1981).
Demande d'asile politique de quatre évadés de la prison de Ségovie : correspondance avec la à Madrid, notices individuellesDirección General de Seguridad
Dossier sur un ressortissant espagnol et dominicain : correspondance avec un particulier, notice individuelle (1976).
Réunion du 21 juin 1976 à Bayonne : ordre du jour, correspondance avec la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, copies de textes réglementaires, arrêté, listes nominatives, coupure de presse (1951-1976).
Assignation à résidence de membres de l'ETA sur l'Île de Porquerolles (Var) : correspondance avec la préfecture du Var, relevés de sommes dues à un hôtel, ordre de mission (1977-1978).
Surveillance des basques espagnols assignés à résidence sur l'Île d'Yeu (Vendée) : correspondance avec la préfecture de la Vendée, avec le ministère des Affaires étrangères, avec l'ordre des avocats de Nantes, avec le conseil général de la Vendée, avec la mairie de l'Île d'Yeu, avec le ministère de la Justice, notifications d'arrêtés préfectoraux abrogeant des arrêtés d'assignation à résidence, affiche de demande de libération, copies de tracts et de lettre ouverte, notices individuelles, procès-verbaux de synthèse et d'audition, rapports, notes de service, croquis et coupures de presse (1976-1978).
Plaintes contre l'organisation Euskal Zuzentasuna : correspondance avec la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et avec des élus d'Anglet et de Bayonne, copies de lettres (1979).
Mesures administratives et judiciaires, pièces isolées : correspondance avec la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, avec le ministère des Affaires étrangères et avec la préfecture de police, arrêt de la cour d'appel de Pau (1977), listes d'individus, coupures de presse (1959-1980).

Cote :

19910302/8/1

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