Document d'archives : Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) dissous : actes de dissolution, correspondance (par établissement).
Cote :
1575 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DIR. DEP. DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTATION
Description :
Mise en forme :
ETABLISSEMENT
Conditions d'accès :
communicable au bout de 60 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
PRECISER LES DATES
Institutions :
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN [GAEC], MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DIR. DEP. DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTA
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, exploitant agricole, exploitation agricole, naturalisation
Type de document :
ACTE ADMINISTRATIF, correspondance, dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire