Document d'archives : Règlementation
Contenu :
Loi du 25 décembre 1942 concernant les libéralités consenties aux associations cultuelles (1934-1958).
Loi du 4 décembre 1902 tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation (1902).
Loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste et arrêté d'application du 30 juin 1914 (1904-1914).
Circulaire du ministère de l'Intérieur du 26 octobre 1972 concernant les associations étrangères (1972), circulaire du 26 octobre 1976 concernant le siège social d'une association hors du ressort de la préfecture ou sous-préfecture où cette association a été précédemment déclarée ou autorisée suivant le cas (1951-1982).
Projets de loi concernant l'attribution de biens sous séquestre aux associations diocésaines (1927-1940).
Importation en franchise de droits de douane de vitraux, de rouleaux de la Loi et de films à caractère culturel (1955-1966).
Liste des associations cultuelles autorisées à recevoir des dons et legs depuis le 1er janvier 1982 (classement par départements).
Cote :
20030069/3
Lieux :
Thèmes :
association cultuelle, clergé, culte, dons et legs, guerre du Golfe (1990-1991), islam, mosquée, organisation religieuse, pratique religieuse, religion, édifice cultuel, étranger