Document d'archives : Associations cultuelles et diocésaines : règlementation, création et dossiers de principe
Contenu :
Avis du conseil d'Etat, jugements de tribunaux administratifs, recours, notes, correspondances interministérielles, correspondances des préfets, d'associations et de responsables cultuels, journaux officiels, coupures de presse.
Cote :
20030069/1-20030069/4
Lieux :
Thèmes :
association cultuelle, clergé, culte, dons et legs, guerre du Golfe (1990-1991), islam, mosquée, organisation religieuse, pratique religieuse, religion, édifice cultuel, étranger