Document d'archives : Associations cultuelles et diocésaines : règlementation, création et dossiers de principe

Contenu :

Avis du conseil d'Etat, jugements de tribunaux administratifs, recours, notes, correspondances interministérielles, correspondances des préfets, d'associations et de responsables cultuels, journaux officiels, coupures de presse.

Cote :

20030069/1-20030069/4

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